Le Figaro du 12/5/2019 :
Comment fonctionne la nouvelle base de données immobilières de Bercy? Avec elle, est-ce la fin des agents immobiliers? Met-elle à mal la confidentialité des données personnelles des Français?
Certains parlent de «révolution», d’autres de «sacré changement». Fin avril, Bercy a rendu public une base de données («Demande de Valeurs Foncières») qui centralise les transactions immobilières de ces cinq dernières années pour la France métropolitaine (sauf l’Alsace, la Moselle et Mayotte). L’outil existait déjà depuis 2014, sous le nom de Patrim, mais dorénavant vous n’avez plus à renseigner votre numéro fiscal pour l’utiliser: l’accès est libre.
Concrètement, il est désormais possible de connaître le prix auquel ont été vendus les appartements ou les maisons vendus entre 2014 et mi-2018. Les transactions les plus récentes datant d’il y a un an, leur prix a très certainement évolué depuis. Ces données ne doivent donc être utilisées qu’à titre indicatif et non pas comme un argument pour mieux vendre son logement ou, au contraire, si vous êtes acheteur, forcer la main au vendeur. Si vous souhaitez avoir des prix actualisés, des professionnels tels que Meilleursagents, ont lancé des outils pour vous permettre de connaître le prix qu’un bien vendu entre 2014 et mi-2018 vaudrait aujourd’hui.
Se pose également la question de la confidentialité de données publiées par Bercy. Certains internautes, sur les réseaux sociaux, s’interrogent sur l’opportunité de rendre public «une partie du patrimoine au nom de la transparence». Bercy, qui affirme avoir reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, répond que «les traitements portant sur la réutilisation des informations ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées». La CNIL confirme avoir été saisie du sujet avant de rendre sa délibération (n° 2018-356) le 13 décembre dernier. «Pour ce qui est de la durée des 5 ans et des conditions d’ouverture de cette base, il faut souligner que le tout a expressément été prévu par le législateur», précise l’organisme.
