Partie intégrante des trois garanties qui s’imposent au constructeur après la réception des travaux, la garantie de bon fonctionnement, également dénommée garantie biennale, impose à tous les intervenants d’une construction de répondre aux désordres constatés pendant les deux années qui suivent la réception du chantier.
Parallèlement à la garantie de parfait achèvement qui impose la réparation de tous les désordres constatés et signalés pendant l’année qui suit la réception des travaux, la garantie de bon fonctionnement s’applique, elle, pendant les deux années suivant ladite réception.
Elle s’applique exclusivement aux éléments dits “d’équipements dissociables du gros œuvre” qui présentent un défaut de fonctionnement. C’est du moins ce que l’on peut déduire des articles 1792 et suivant du Code civil, puisque l’article 1792-3 qui instaure la garantie de bon fonctionnement n’en définit pas clairement les éléments concernés.
