L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des honoraires.
Une transaction immobilière où tout se passe de travers peut être riche d’enseignements. C’est ce que montre cette décision de la Cour d’appel de Chambéry, (Chambre civile, 1re section, 1 Juin 2021 n°19/00187, voir ci-dessous) commentée dans le blog du cabinet d’avocats Neu-Janicki, spécialisé en droit immobilier. Dans cette affaire, un agent immobilier détenait un mandat non exclusif pour la vente d’un bien au Bourget-du-Lac au prix de 799.000 euros dont 29.000 euros d’honoraires. Or, l’agence avait eu une offre des époux X à hauteur de 750.000 euros, frais de notaire inclus, qu’elle n’avait pas communiqué aux vendeurs. Finalement, la transaction s’est conclue directement entre les époux X et les vendeurs, moyennant 680.000 euros, hors frais de notaire et sans verser d’honoraires à l’agence.
