Sources : LE FIGARO DU 24/4/2020.
Une proposition de loi récente suggère de conditionner les révisions annuelles de loyer au résultat du DPE. Les mauvais élèves pourraient être obligés de baisser leur loyer.
C’est une petite musique qui se fait de plus en plus insistante. Puisque les mesures incitatives ne suffisent pas à transformer l’important parc français de passoires thermiques, il faudrait en venir à des dispositifs plus contraignants. Une proposition de loi déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale et présentée par le député LREM Sacha Houlié propose d’indexer les révisions annuelles de loyers à la performance énergétique du logement. Si l’étiquette énergétique du logement est bonne (de A à C), les propriétaires pourraient ainsi augmenter le loyer à hauteur de 15% maximum.
