Le gouvernement a détaillé ce lundi les premières mesures réglementaires issues des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi elles, une interdiction d’installer des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, dès 2022.
Ça y est, les premières propositions de la Convention citoyenne pour le climat sont introduites dans la loi. Ce lundi 27 juillet 2020, se tenait le cinquième Conseil de défense écologique à l’Elysée, sorte de Conseil des ministres exclusivement dédié à la Transition écologique. La nouvelle ministre de tutelle, Barbara Pompili et sa ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, ont détaillé les premières mesures réglementaires adoptées, c’est-à-dire les mesures qu’il est possible de mettre en oeuvre rapidement, par décret ou arrêté. Ces dispositions, directement inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, donc, s’accompagneront d’un projet de loi dont la première version sera présentée fin septembre. Le texte fera ensuite l’objet des consultations obligatoires, “et notamment le passage devant le Conseil d’Etat”, a tenu à préciser la ministre de la Transition écologique. “Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en novembre, pour un examen au Parlement en janvier 2021”, a-t-elle ajouté.
