L’encadrement des loyers ne s’applique pas partout. Là où il est en vigueur, des recours sont possibles si le plafond est dépassé.
Avant toute chose, il est important de savoir précisément en quoi consiste l’encadrement des loyers. Cette mesure est appliquée sur certains territoires situés en zone tendue, c’est-à-dire une zone où la pression immobilière est forte et où la demande de logements est plus importante que l’offre locative. Mais attention, toutes les villes et agglomérations situées en zone tendue ne bénéficient pas de l’encadrement des loyers (voir ci-dessous). Pour celles faisant partie de ce dispositif, l’encadrement des loyers consiste à fixer un plafond maximum que le loueur ne peut pas dépasser.
