Déclaration automatique de revenus : voici la liste des contribuables exclus du dispositif.

Sources : CAPITAL DU 4/5/2020.

La déclaration automatique de revenus a été lancée par Bercy ce printemps. Elle permet une validation tacite - sans action du contribuable - des informations pré-remplies par l’administration fiscale. Mais beaucoup de foyers fiscaux vont rester à l’écart de cette déclaration simplifiée.

Ce printemps, Bercy a mis sur orbite la déclaration automatique de revenus. Cette déclaration simplifiée se présente sous la forme d’un formulaire spécifique (2042 K Auto). Au sein de celui-ci, l’administration fiscale a pré-rempli les informations du foyer fiscal. La nouveauté réside dans le fait que, contrairement à la règle ordinaire, le contribuable n’a pas à se manifester pour valider sa déclaration. Sans action de sa part, le document est considéré comme approuvé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), que ce soit par Internet ou via un formulaire papier (article 171 du Code général des impôts).

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