Crédit immobilier en francs suisses : la Cour de cassation donne raison aux clients de BNP Paribas.

Les particuliers qui ont contracté des emprunts Helvet Immo peuvent demander l’annulation de leur contrat, sans être tenus par un quelconque délai de prescription.

L’affaire Helvet Immo, du nom de ce prêt immobilier en francs suisses, remboursable en euros, que BNP Paribas Personal Finance a commercialisé, entre 2008 et 2010, auprès de quelque 4 650 particuliers, pour environ 1 milliard d’euros, vient de connaître, mercredi 30 mars, un nouveau rebondissement, favorable aux emprunteurs.

Ces derniers, rappelons-le, ont dû rembourser un capital bien supérieur (de 40 % au moins) au montant emprunté, lorsque, en 2009, l’euro s’est déprécié face au franc suisse. Pourtant, BNP Paribas leur avait garanti la parité des deux monnaies, ainsi que l’absence de risque de leur contrat.

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