Sources : LE MONDE DU 27/11/2019.
La création d’un plan pluriannuel de travaux sur dix ans, qui a disparu de la réforme, devrait être réintroduite dans le texte.
A l’occasion du congrès de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), lundi 25 et mardi 26 novembre, à Paris, le ministre du logement, Julien Denormandie, a pu mesurer la déception suscitée par sa réforme de la copropriété, publiée le 31 octobre sous forme d’ordonnance. En ligne de mire des professionnels, principalement, la disparition d’une mesure-phare qui semblait acquise : la création d’un plan pluriannuel de travaux, sur dix ans, chiffré et avec obligation de provisionner, chaque année, 2,5 % de son montant.
L’un des buts annoncés de cette réforme était, en effet, de faciliter la prise de décisions des copropriétaires pour engager des travaux. D’où l’idée de les inciter à épargner, pour mieux étaler les dépenses. Ce texte avait fait l’objet d’une intense concertation, de novembre 2018 à octobre 2019, dans le cadre du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), avec les syndicats professionnels et les organisations de consommateurs. La négociation avait abouti à un accord sur un projet de texte dont l’encre était à peine sèche que le gouvernement en publiait, donc, une version expurgée.
