La vente d'un logement occupé peut se faire de deux façons principales : le vendre avec ou sans la présence des locataires. Dans un cas comme dans l'autre, une procédure précise est à suivre. Ce que vous devez savoir sur la question.

Lorsque le propriétaire d'un appartement ou d'une maison mise en location fait le choix de vendre son bien, deux possibilités s'offrent à lui : donner congé à son locataire ne pas donner congé au locataire Dans l'éventualité où il souhaite donner congé à son locataire, le propriétaire doit pour cela respecter un délai de préavis de minimum 3 mois pour une location meublée et de 6 mois pour une location non meublée. Voire même plus selon les termes du bail. Si le locataire souhaite acheter le bien, il est prioritaire sur l'opération pour autant que le bien soit loué en non-meublé. Le propriétaire doit lui faire parvenir une lettre de « congé avec offre de vente ». Le courrier mentionne le prix de vente ; le locataire dispose ensuite d'un délai légal de 2 mois pour faire connaître sa réponse. Reste que le locataire n'est pas prioritaire si le bien est loué meublé. Dans ce cas, le propriétaire se doit toutefois de lui faire parvenir une lettre de « congé pour vente ».

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