Cette mesure censée faire baisser le prix des terrains, a été adoptée.

Sources :LE FIGARO DU 29/11/2019.

Un député Modem propose d’inscrire dans la loi un «troisième droit de propriété»: être propriétaire des murs d’un logement sans avoir à payer le prix du terrain.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi MoDem qui vise à réduire le coût du foncier, en permettant aux acquéreurs de posséder les murs mais pas le terrain. Le texte qui entend «redonner du souffle au budget des Français» sur le logement, selon son rapporteur Jean-Luc Lagleize, a été adopté en première lecture par 80 voix et 10 abstentions dans le cadre d’une journée consacrée aux propositions MoDem («niche»).