Assurance-vie : les avantages et pièges des transferts de contrat.

Sources : LES ECHOS DU 3/7/2020.

Autorisés par la loi Pacte du 22 mai 2019 sous réserve qu'ils concernent les offres d'une même compagnie, les transferts de contrats d'assurance-vie libèrent un nouvel horizon concurrentiel que l'épargnant doit toutefois explorer en connaissance de cause.

Il y a tout juste quinze ans, l'amendement « Fourgous » (loi Breton du 26 juillet 2005) donnait un premier coup de canif dans l'armature du marché de l'assurance-vie en autorisant la transformation d'un contrat monosupport en multisupport contenant a minima 20 % d'UC (unités de compte) sans perte d'antériorité fiscale pour le souscripteur. Etendue en 2014 aux contrats intégrant un fonds euro-croissance, cette brèche est aujourd'hui élargie à tous les types de contrats assurés par une même compagnie.

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