Le deuxième volet de la « loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », aussi appelé Loi Lemoine, entrera en vigueur au 1er septembre 2022. À compter de cette date, chaque emprunteur aura la possibilité de changer, à tout moment, son assurance de prêt, en respectant certaines conditions.
Avez-vous entendu parler de la Loi Lemoine ? Originellement connue sous le nom de « loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », elle tire son nom de la députée Agir Patricia Lemoine, qui a porté cette réforme.
Après une première partie mise en place à partir du 1er juin pour les nouveaux emprunteurs, la Loi Lemoine s’appliquera désormais pour tous les prêts immobiliers en cours à partir du 1er septembre 2022.
