Le médiateur de l’assurance se dit « choqué » de voir que, même si c’est interdit, les contrats restent truffés de clauses d’exclusion imprécises. En justice aussi, le ton se durcit contre les assureurs qui continuent à jouer sur les ambiguïtés.
SOS Conso. L’assureur ne doit pas reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre – refuser par exemple l’indemnisation, pourtant promise, d’une inondation, au motif que cette dernière serait imputable à « la négligence de l’assuré ». Les clauses qui prévoient des exceptions à son contrat doivent donc, depuis 1930, être « formelles et limitées ». C’est-à-dire, selon la jurisprudence, « claires, dénuées d’ambiguïté, et non sujettes à interprétation ».
