“La loi Elan inscrit dans le marbre l’interdiction de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an dans les villes qui ont mis en place un service en ligne d’enregistrement des locations de courte durée. ”
La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) devrait être prochainement promulguée, les députés ayant définitivement voté le texte le 3 octobre. Elle renforce le dispositif d’encadrement des locations de courte durée de type Airbnb, en prévoyant de lourdes sanctions tant pour les propriétaires que pour les sites Internet qui ne respectent pas leurs obligations.
