Conflit de voisinage : un permis de construire qui nuit au fonctionnement d’une maison écologique n’est pas nul.
S’il est communément admis qu’une construction nouvelle doit s’insérer dans l’espace sans porter une atteinte trop grande au voisinage, cet argument ne peut pas être invoqué pour contester le permis de construire d’un immeuble qui porterait atteinte aux conditions de fonctionnement d’une maison construite selon des principes architecturaux dits bioclimatiques, en la privant de soleil. …