Votre Argent du 16/1/2019 – La fiscalité de l’assurance emprunteur alourdie.

Pas de quoi miner pour autant l'intérêt de la résiliation, possible pour tous les contrats depuis tout juste un an.

Vous êtes sur le point de souscrire un crédit et d'assurer cet emprunt ou de changer l'assurance emprunteur d'un ancien prêt ? Celle-ci risque, dans les deux cas, de vous coûter plus cher qu'en 2018. En cause : une hausse de fiscalité. 

L'assurance emprunteur était jusqu'ici soumise à la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d'assurance (TSCA), à l'exception de la partie du tarif couvrant le risque décès, exonérée. Mais la loi de finances pour 2019 a supprimé cette exonération pour les contrats signés depuis le 1er janvier. A la clé : une hausse moyenne du coût annuel de cette assurance de 3,65 € par mois, selon le gouvernement (si les assureurs répercutent 100 % de la hausse de taxe sur les prix). La mesure vise à compenser les pertes que devrait subir Action Logement après l'adoption de la loi "Pacte", qui prévoit une baisse du nombre d'entreprises tenues de participer à l'effort de construction (le "1% logement"). 

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