Vos créanciers peuvent-ils saisir votre contrat d’assurance-vie ?

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Les sommes versées dans le cadre d’une assurance-vie sont à l’abri des créanciers pendant la durée du contrat et au décès de l’assuré, sauf dans certains cas.

Par principe, un contrat d’assurance-vie ne peut être saisi. En effet, les sommes versées sont à l’abri des créanciers pendant la durée du contrat et au décès de l’assuré, sauf dans certains cas. Les versements effectués dans un contrat d’assurance-vie peuvent ainsi être saisis en cas d’infractions graves, souvent liées à la volonté du souscripteur d’organiser son insolvabilité. Il en est de même en cas de non-paiement de dettes fiscales ou de dissimulation d’argent « sale », notamment dans le cadre de la lutte antiblanchiment.

 

 



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