Un trust peut réaliser une donation indirecte.

Sources : LES ECHOS DU 26/6/2020.

Un récent arrêt de la Cour de cassation permet la taxation d'un résident fiscal français dans le cadre d'une donation réalisée par un trust.

Un trust « inter vivos » (entre personnes vivantes) peut réaliser une donation indirecte taxable en France. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans le cas d'un trust canadien mis en place du vivant du constituant du trust, d'où sa qualification de trust « inter vivos » et non de trust « testamentaire ». Le trustee avait effectué des virements de sommes d'argent au profit d'un bénéficiaire résident fiscal français.

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