Un enduit de façade est-il couvert par la garantie décennale ?

Dans un arrêt du 13 Février 2020, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a décidé que l'enduit d'une façade n'étant pas un élément d'équipement d'une construction ne bénéficie pas , s'il se révèle défectueux de la garantie décennale.

Dans le cas soumis à la Cour de cassation, il s'agissait d'un revêtement qui devait avoir une fonction d'étanchéité; fonction qu'il n'avait pas eu car présentant des défauts.