Un conseiller syndical qui abuse de ses fonctions peut être durement condamné.

Un syndic de copropriété et la présidente d’un conseil syndical viennent d’être condamnés à verser solidairement 158.000 euros à des copropriétaires lésés par leurs agissements.

Si la règle générale veut que le conseil syndical, organe dépourvu de personnalité juridique, ne puisse pas être attaqué en justice, ce n’est pas forcément le cas de ses membres à titres individuel. Me Jean-Philippe Mariani, avocat, et Bruno Lehnisch, cadre juridique, qui alimentent très régulièrement un blog consacré au droit de la copropriété, ont ainsi repéré cette décision toute récente des juges de Nanterre (datée du 1er février).

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