Dans une réponse ministérielle publiée au journal officiel de l’Assemblée National en date 9 Octobre 2018 , le ministre des comptes publiques précise les modalités du prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers….
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- Taux des crédits immobiliers – Niveau national et régional – JUIN 2023.
Banque de France. Niveau national – Par les principaux courtiers. AUVERGNE – RHÔNE – ALPES. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. BRETAGNE. CENTRE-VAL-DE-LOIRE. HAUTS-DE- FRANCE. GRAND EST. NORMANDIE. OCCITANIE. PARIS – ILE – DE – FRANCE. MÉDITERRANÉE. Secteur OUEST. Secteur Sud-Ouest. Pour consulter les taux …Taux des crédits immobiliers – Niveau national et régional – JUIN 2023. Lire la suite »
- Taux de l’usure à compter du 1er Juin 2023. Crédits immobiliers- Prêts professionnels.
Pour consulter l’avis publié au Journal officiel du 28 Mai 2023.
- VEFA – Mise en oeuvre de la garantie d’achèvement – A qui doit être payé le prix ? Cour de cassation.Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement d’un logement, l’article R261-21 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le constructeur est tenu de souscrire une garantie financière d’achèvement. Cette garantie donnée par une société d’assurance …
