Si une vente est annulée en dernière minute, l’acheteur qui a lancé des travaux ne peut espérer aucun remboursement.
Si l’achat immobilier n’est pas totalement définitif, et donc susceptible d’être remis en cause, l’acquéreur qui engage des travaux le fait à ses risques et périls, a rappelé la Cour de cassation. L’acquéreur d’une maison, qui avait pris possession des lieux mais n’avait pas pu payer, faute d’avoir pu obtenir un crédit, a perdu le montant dépensé dans ses travaux lorsque la vente a été annulée.
