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Taxes sur les cessions de terrains nus constructibles – Actualisation des coefficients d’érosion monétaire – BOFIP du 12/2/2019.

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles est égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé pour la détermination de l'assiette de ces taxes, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes et réalisées depuis l'année 2012, des coefficients d'érosion monétaire.

L'administration fiscale , dans le Bulletin officiel des finances publiques du 12 Février 2019, a mis à jour ces coefficients pour les cessions intervenant au cours de l'année 2019.

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CESSIONS DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES – TAXE.

Ajouter aux FAVORIS Prévisualiser(ouvre un nouvel onglet) Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent décider que les cessions de terrains nus devenus constructibles réalisées par des personnes physiques, seront soumises à une taxe forfaitaire. Le taux de cette taxe est de 10% appliqué à la plus-value réalisée par le cédant du terrain. …

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TAXE NATIONALE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Ajouter aux FAVORIS TAXE NATIONALE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les cessions à titre onéreux de terrains constructibles ou de droits relatifs à ces terrains, sont soumises à une taxe, lorsque ces terrains ont été rendus constructibles après le 13 Janvier 2010. Seule le première cession de ces terrains est passible de la …

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