Taxe annuelle sur les bureaux en Île de France – Réduction de 10% – Liste des communes éligibles – BOFIP du 20/2/2019.
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taxe sur les locaux à usage de bureau
Taxe sur les locaux de stockage – Actualisation – Arrêté du 28/12/2018.
L’arrêté du 28 Décembre 2018, publié au Journal officiel du 13 Janvier 2018 vient actualiser pour l’année 2019 les tarifs annuels au mètre carré qui détermineront la base de la taxe sur les locaux de stockage en région Île de France.
Actualisation des tarifs de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage Arrêté du 19/12/2017
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme) ,