L’évolution des taxes foncières villes par villes en 2019 – Région ILE-DE-FRANCE.
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Taxe foncière
L’évolution des taxes foncières villes par villes en 2019 – Région HAUTS-DE-FRANCE.
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
L’évolution des taxes foncières villes par villes en 2019 – Région GRAND EST.
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
L’évolution des taxes foncières villes par villes en 2019 – Région CORSE – UNPI
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
L’évolution des taxes foncières villes par villes en 2019 – Région CENTRE-VAL-DE-LOIRE – UNPI
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
L’évolution des taxes foncières villes par villes en 2019 – Région BRETAGNE -UNPI.
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
L’évolution des taxes foncières villes par villes en 2019 – Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties 14ème édition (2020) : période 2009 – 2014 – 2019
Taxe foncière – Bâtiments à usage commercial et industriel – Dégrèvement pour non exploitation du local – Conditions -Conseil d’Etat.
L'article 1389 du code général des impôts dispose que les contribuables peuvent obtenir un dégrèvement de taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable pour un usage commercial ou industriel.
Loi de finances 2020 – Exonération de taxe foncière – Personne réalisant des dépenses de rénovation énergétique.
L'article 118 de la loi de finances modifie le régime exonération des taxe foncière dont bénéficient les contribuables qui font réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements dont ils sont propriétaire occupant à titre de résidence principale.
Loi de finances 2020 – Taxe foncière – Exonération partielle dans certains centres villes.
L’article 111 de la loi de finances pour 2020 prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par une délibération exonérer partiellement ou totalement de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient les immeubles situés dans les zones de revitalisation des centres-villes .