sécheresse-réhydratation des sols

bâtiment d’habitation – Indemnisation des victimes de sécheresse-réhydratation des sols- Décret.

Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018....

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Indemnisation des victimes de sécheresse-réhydratation des sols – Décret.

la loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Le décret précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

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