Arrêté du 11/06/2018 – Plafonnement de la rémunération de certains intermédiaires.
Arrêté du 11 juin 2018 pris en application du deuxième alinéa du VII de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts.
Réduction d’impôt
BOFIP du 11/06/2018 – Défiscalisation immobilière – Plafonds 2018 des ressources des locataires.
Pinel, Duflot, Scellier, Besson, Borloo, Cosse : les nouveaux plafonds de ressources des locataires pour 2018, viennent d’être publiés par l’administration fiscale au Bulletin officiel des finances publiques.
BOFIP du 11/06/2018 – Immobilier locatif – Défiscalisation – Actualisation 2018 des plafonds de loyer.
L’administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques les plafonds de loyer pour 2018 applicables aux dispositifs de défiscalisation immobilière.
Réduction d’impôt SOFICA – Liste des éléments à fournir par le contribuable – Décret du 9/01/2018.
Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l’article 199 unvicies du code général …
