Prêt à taux zéro – Eco PTZ – Prêts conventionnés – Allongement des délais de réalisation des travaux – Arrêté du 29/6/2020.
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prêt à taux zéro
Prêts à taux zéro ancien – Modalités de justification du niveau de performance énergétique après travaux – Arrêté du 6/1/2020.
Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2020 finançant l'acquisition d'un logement ancien, l'arrêté précise les pièces à fournir pour justifier de la performance énergétique minimale conditionnant l'octroi du PTZ ancien avec travaux et adapte les justificatifs à fournir dans le cas de travaux réalisés par le vendeur pour les opérations en prêt social location-accession (PSLA).
Arrêté du 19/8/2019 – Eco-prêt à taux zéro – Caractéristiques techniques de matériaux utilisés pour l’amélioration de la performance énergétique – Outre mer .
le présent arrêté modifie les travaux éligibles à l’éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification pour l’obtention d’un éco-PTZ à la suite des modifications actées en loi de finances pour 2019, et dans un objectif de simplification et d’harmonisation des dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique.
Arrêté du 19/8/2019 – Eco-prêt à taux zéro – Caractéristiques techniques de matériaux utilisés pour l’amélioration de la performance énergétique.
le présent arrêté modifie les travaux éligibles à l’éco-PTZ, la méthode de calcul des consommations, et les formulaires types de demande et de justification pour l’obtention d’un éco-PTZ à la suite des modifications actées en loi de finances pour 2019, et dans un objectif de simplification et d’harmonisation des dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique.
Formulaires type de demande d’éco-prêt à taux zéro – Arrêté du 19 Août 2019.
l’ Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 (relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens ) a fixé le formulaire type de demande d’éco-prêt à taux zéro.
Décret du 19/8/2019 – Eco-prêt à taux zero – Dépenses éligibles – Plafonds de dépenses – Durée maximum.
le décret adapte les modalités de demande de l'éco-PTZ pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique, en simplifiant le dispositif et en le rendant plus opérationnel. Il modifie le montant des plafonds applicables par type d'éco-PTZ et la méthode de calcul du montant du crédit d'impôt. Il simplifie les modalités de demande de l'éco-PTZ copropriétés. Enfin, il aligne les critères d'éligibilité des audits énergétiques, nécessaires pour demander un éco-PTZ performance énergétique globale, sur ceux prévus pour le crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
Eco-prêt à taux zéro – Formulaire type de justification de réalisation de travaux outre mer-Syndicat de copropriétaire – Arrêté du 18/3/2019.
L’arrêté du 18 Mars 2019 fixe le modèle de formulaire type de justification de travaux financés par un eco-prêt, lorsque les travaux sont réalisés outre-mer par un syndicat de copropriétaire.
Eco-prêt à taux zéro- Formulaire type de demande par un syndicat de copropriétaires outre-mer – Arrêté du 18/3/2019.
L’arrêté du 18 Mars 2018 fixe le formulaire type de demande d’éco-prêt à taux zéro par un syndicat de copropriétaire, a titre de la rénovation énergétique de la copropriété.
