PLAI

Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) – Plafonds de ressources des locataires pour 2021.

5 janvier 2021 / A la une, Actualité, Actualité juridique, bail/baux, Financement, Marchés immobiliers et locatifs, Plafonds de loyers / ,

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif. Publics concernés : organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de...

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PLAI – (Prêts locatifs aidés d’intégration) – Plafonds de ressources 2020 des bénéficiaires – Arrêté du 26/12/2019.

11 novembre 2020 / Financement, La réglementation des prêts immobiliers / ,

Pour les prêts locatifs aidés prévus par l'article R.331-1 (II) du code de la construction et de l'habitation, les plafonds de ressources des bénéficiaires de prêts locatifs aidés d'intégration en 2020, les plafonds de ressources sont ceux déterminés par l'arrêté du 26 Décembre 2020, publié au Journal officiel du 1er Janvier 2020.

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