“PINEL 2021” – Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus en 2021.
L’administration fiscale a mis à jour les plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2021....
plafonds de ressources
Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) – Plafonds de ressources des locataires pour 2021.
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif. Publics concernés : organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de...
Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité – Arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité. Publics concernés : organismes d’habitations à loyer modéré et sociétés d’économie mixte, à l’exception des logements-foyers, gestionnaires des...
Pinel – Plafonds de loyers et de ressources des locataires pour l’année 2020.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Février 2020, l’administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Borloo neuf – Plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Février 2020, l’administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables au dispositif de défiscalisation “Borloo neuf” , pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Scellier outre mer – Plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Février 2020, l’administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables au dispositif de défiscalisation immobilière Scellier outre mer, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Borloo ancien – Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Février 2020, l’administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables au dispositif de défiscalisation "Borloo ancien" , pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Scellier métropole – Plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Février 2020, l’administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires dans le cadre du dispositif de réduction d'impôt Scellier, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Besson ancien et Besson neuf – Plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Février 2020, l’administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables aux dispositifs de défiscalisation Besson ancien et Besson neuf, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Réduction d’impôt “DENORMANDIE” – Plafonds de ressources des locataires.
L'article 199 novovicies du code général des impôts prévoit que le propriétaire du logement devra prendre l’engagement de louer le logement nu à usage de résidence principale à des personnes dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds de revenus déterminés par décret.