parc résientiel de loisir

Arrêté du 10 avril 2019 -Nouvelle procédure de classement des parcs résidentiels et terrains de camping.

20 novembre 2020 / Actualité, Actualité juridique, Immobilier, Non classé / ,

l'arrêté homologue les tableaux de classement des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et des terrains de camping classés en « aire naturelle ». Il actualise la liste des critères de chaque tableau de classement.

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Décret du 10/4/2019 – parcs résidentiels de loisirs – Nouvelles procédures de classement.

20 novembre 2020 / Actualité, Actualité juridique, Immobilier /

le décret du 10 Avril 20119 définit les modalités de modification ou d’abrogation de la décision de classement, pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé la décision initiale, concernant les parcs résidentiels de loisirs. Il apporte aussi une clarification sur la procédure de classement pour les parcs résidentiels de loisirs.

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