Copropriétés – Ordonnance du 30/10/2019 – Accessibilité aux personnes handicapées.
L'article 27 de l'ordonnance du 30 Octobre 2019 facilite la réalisation des travaux d'accessibilité des logements aux personnes handicapées.
Ordonnance du 30/10/2019
Copropriétés – Ordonnance du 30/10/2019 – Renforcement des pouvoirs du conseil syndical.
L’article 20 de l’ordonnance du 30 Octobre 2019 renforce les pouvoirs et compétences du conseil syndical.
Copropriétés – Ordonnance du 30/10/2019 – Conclusion et fin de contrat de syndic.
L'article 15 de l'ordonnance du 30 Octobre 2019 prévoit de modifier l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui modifie les relations entre le syndic et le syndicat de copropriétaire.
Copropriétés – Ordonnance du 30/10/2019 – Rémunération du syndic – Contrat de travaux- Nouvelle dispositions.
L'article 16 de l'ordonnance du 30 Octobre 2019, modifie les conditions de rémunération du syndic.
Copropriétés – Ordonnance du 30/10/2019 – Prévention des conflits d’intérêt.
L'article 20 de l'ordonnance du 30 Octobre 2019 prévoit un certain nombre de dispositions destinés à prévenir les conflits d'intérêt entre membres du conseils syndical et syndic.
Copropriétés – Ordonnance du 30/10/2019 – Syndic non professionnel – Conditions.
L’article 14 de l’ordonnance du 30 Octobre 2019 modifie l’article 17-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Copropriétés – Ordonnance du 30/10/2019 – Répartition des charges et frais entre les copropriétaires.
L'article 9 de l'ordonnance du 30 Octobre 2019 prévoit de nouvelles modalités de répartition des charges de copropriétés.
Copropriétés – Ordonnance du 30/10/2019 – Réalisation de travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives.
L'article 8 de l'ordonnance du 30 octobre 2019 précise le cadre juridique des travaux sur les parties privatives de lots et décidés par l'assemblée générale des copropriétaires.
Copropriétés – Ordonnance du 30/10/2019 – Nouvelles sanctions en cas d’absence de transmission de la fiche synthétique.
L’ordonnance du 30 Octobre 2019 réforme la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Copropriétés – Ordonnance du 30/10/2019 – Parties communes à usage privatif et charges.
L’ordonnance du 30 Octobre 2019 réforme la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.