DENORMANDIE – Acquisition d’un logement en vue de sa rénovation – Base et plafonnement de la réduction d’impôt – (à jour des commentaires de l’administration au 31/5/2019).
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Memo Denormandie
DENORMANDIE – Acquisition d’un logement en vue de sa rénovation – Les communes éligibles – (à jour des commentaires de l’administration au 31/5/2019).
Pour être éligible à la réduction d’impôt, le logement doit être situé dans le centre des communes :
dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué.
Ou dans le centre des communes qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire prévue l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation.
DENORMANDIE – Acquisition d’un logement en vue de sa rénovation – Plafonds de ressources des locataires – (à jour des commentaires de l’administration au 31/5/2019).
Le propriétaire du logement devra prendre l’engagement de louer le logement nu à usage de résidence principale à des personnes dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds de revenus déterminés par décret.
DENORMANDIE – Acquisition d’un logement en vue de sa rénovation – Engagement de location – (à jour des commentaires de l’administration au 31/5/2019).
Le propriétaire du logement doit s’engager à le donner en location nu à un locataire, personne physique, qui en fera sa résidence principale.
L’engagement de location doit être de six ou neuf ans sur option du bénéficiaire de la réduction d’impôt.
L'engagement de location peut-être prolongé pour trois ou six ans.
DENORMANDIE – Acquisition d’un logement en vue de sa rénovation – Modalités de réalisation des travaux de rénovation. – (à jour des commentaires de l’administration au 31/5/2019.)
Ne sont éligibles à la réduction d’impôt « DENORMANDIE » que l’acquisition de logements qui font l’objet de travaux de rénovation ou de transformation.
Ces travaux doivent être facturés par une entreprise .
Ils doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération .
DENORMANDIE – Acquisition d’un logement en vue de sa rénovation – Les travaux éligibles – (à jour des commentaires de l’administration au 31/5/2019.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt "DENORMANDIE" Le contribuable doit acquérir un logement à titre onéreux qui fait l’objet de travaux de rénovation postérieurement à l’acquisition.