Memo Denormandie

DENORMANDIE 2020 – L’engagement de location du propriétaire bailleur.

Le propriétaire du logement doit s’engager à le donner en location nu à un locataire, personne physique, qui en fera sa résidence principale.
L’engagement de location doit être de six ou neuf ans sur option du bénéficiaire de la réduction d’impôt.
L'engagement de location peut-être prolongé pour trois ou six ans.

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DENORMANDIE 2020 – Les travaux d’amélioration éligibles à la réduction d’impôt.

L'article 199 (V) novovicies du code général des impôts précise que ne sont éligibles à la réduction d'impôt, que les logements qui font ou on fait l'objet de travaux d'amélioration, définis par décret.
Le Décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 ( relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts) a défini les travaux éligibles à la réduction d'impôt "DENORMANDIE".

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