Loyer de marché Eurométropole de Strasbourg – Prix au m² – 2020.
Loyer de marché Eurométropole de Strasbourg – Prix au m² – 2020.
Loyers
Loyers de marché Agglomération de Besançon – Par m².
Loyers de marché Agglomération de Besançon – Par m².
Loyer de marché – Agglomération du grand Chalon.
Loyer de marché – Agglomération du grand Chalon.
Loyers de marché agglomération Mâconnais Beaujolais (Macon).
Loyers de marché agglomération Mâconnais Beaujolais (Macon).
Loyer de marché agglomération de Saint Etienne – Haute Loire et Sud Loire.
Loyer de marché agglomération de Saint Etienne – Haute Loire et Sud Loire.
Loyers de marché agglomération de Lyon – 2020.
Loyers de marché agglomération de Lyon – 2020.
Location à un descendant -Le loyer doit être celui du marché – Sanctions -Réponse ministérielle.
Dans une réponse ministérielle du 15 Juillet 2021, le Ministre de l’économie et des finances a précisé les cas dans lesquels l’administration fiscale procède à une majoration des loyers dans le cadre d’une location entre membres d’une même famille. La solution s’applique également en cas de faible loyer. La location à un ascendant ou descendant...
Arrêté du 1/01/ 2021 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine.
ar arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 11 janvier 2021, l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 28 communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le …
Bail – Règles de révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé).
Le loyer d’un logement privé peut être révisé 1 fois par an si le bail le prévoit. Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail. Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail si le propriétaire réalise des …
Bail – Règles de révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé). Lire la suite »
Paris – Locations meublées – Loyers de référence par arrondissement à compter du 1er Juillet 2020 et jusqu’au 31/6/2021 – Arrêté préfectoral du 4/6/2020.
Paris – Locations meublées – Loyers de référence par arrondissement à compter du 1er Juillet 2020 et jusqu’au 31/6/2021 – Arrêté préfectoral du 4/6/2020.