Décret n° 2021-1145 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Bordeaux Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. L’article 140 de la loi...
Décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. L’article 140 de la...
Décret n° 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. L’article 140 de la loi...
Agglomération de Lille – Loyers de référence – Location en nue.
Loyers de référence - Agglomération de Lille - Locations nues
Loyers de référence - Agglomération de Lille - Locations meublées jusqu'au 31/3/2022.
Plaine commune (93) - Loyers de référence - Location appartement en nu et meublée à compter du 1/6/2021.
Plaine commune (93)-Loyers de référence des appartements en location meublée à compter du 1/6/2021.
Plaine commune (93)-Loyers de référence des maisons en location meublée à compter du 1/6/2021.
Plaine commune (93)-Loyers de référence des maisons en location nue à compter du 1/6/2021.