Plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires – Décret du 5/2/2020.
le décret a pour objet de modifier le plafond applicable aux livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires.
Livret A
Rémunération du livret A – Nouvelles modalités de calcul – Arrêté du 14/06/2018.
Arrêté du 14 juin 2018 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux taux du livret A.
Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit