Formation ALUR

Code de déontologie des agents immobilier – Compétences requises – Organisation et gestion de l’activité.

Le code de déontologie des agents immobiliers (des administrateurs de biens, des syndics de copropriété et des marchands de listes) issu du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce) met à la charge des agents immobiliers une obligation de formation continue mais aussi une obligation de mise à niveau en dehors de la formation professionnelle obligatoire requise.
Le code déontologie se penche également sur l’organisation de l’activité de l’agent immobilier.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Code déontologie des agents et mandataire immobilier – Les règles d’éthique professionnelles.

Le code de déontologie des agents immobiliers(des administrateurs de biens, des syndics de copropriété et des marchands de listes) issu du décret ( n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce ) édicte un certains nombres de règles d’éthique que les intéressés doivent respecter :

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Code de déontologie des agents immobiliers – Loi informatique et libertés – Obligations des agents immobilier (nouveau dispositif entrant en vigueur le 1er Juin 2019).

L'article 3 du code de déontologie des agents immobiliers ( Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce) doivent, dans l'exercice de leur fonction veiller au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Code de déontologie des agents immobiliers – L’interdiction des discriminations.

L’article 3 code de déontologie des agents immobiliers , de leurs mandataires et agents commerciaux (Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015,fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce) rappelle que dans l’exercice de leurs activités, les personnes soumises aux dispositions du code de déontologie, agissent dans le strict respect des lois et textes réglementaires en vigueur

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Code de déontologie des agents immobiliers – Obligations TRACFIN – Obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

L'article 3 du Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 ( fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce)et portant code de déontologie des agents immobiliers prévoit que l'agent immobilier et ses mandataires doivent veiller au respect des obligations qui leur incombent en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne
Retour haut de page