financement

Crédit – Taux effectif global – Que doit comprendre le TEG ?

20 novembre 2020 / Actualité, Actualité juridique, Finances/Investissement / ,

"Le taux effectif global doit comprendre les intérêts du prêt proprement dit (intérêts conventionnels) ainsi que tous les frais, commissions ou rémunérations de toute nature directs ou indirects supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut-être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées".

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Acquisition immobilière en indivision – Attention à la solvabilité des acquéreurs – Sanctions – Cour de Cassation.

20 novembre 2020 / Actualité, Actualité juridique, Immobilier /

Dans un arrêt du 9 Janvier 2019, la première chambre civile de la Cour de Cassation précise que lorsqu'un bien immobilier est acquis par plusieurs personnes, dont l'une d'entre elle recours à un prêt pour financer l'acquisition et que le remboursement de ce prêt est garanti par un privilège de prêteur de denier,.......

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CCSF – Assurance de prêt immobilier – Faculté de résiliation – Date à laquelle le contrat peut-être résilié.

20 novembre 2020 / Actualité, Actualité juridique, Finances/Investissement / ,

Dans un avis du 27 Novembre 2018, le comité consultatif du secteur financier a précisé la date à laquelle les personnes qui ont souscrit une assurance de prêt immobilier peuvent résilier le contrat d’assurance....

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Arrêté du 5/09/2018 – Frais bancaires – Modalités d’information du public.

11 septembre 2018 / A la une, Actualité juridique /

Arrêté du 5 septembre 2018 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d’information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement tenu par un établissement …

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Les Echos du 10/05/2018 – Crédit immobilier : emprunter, renégocier, c’est maintenant !

14 mai 2018 / Revue de presse /

“Le crédit très bon marché est plus que jamais d’actualité. C’est une bonne nouvelle pour les candidats à l’achat d’un logement. Mais aussi pour les propriétaires déjà détenteurs d’un prêt immobilier qui peuvent avoir intérêt à renégocier. Principal carburant de l’accession à la propriété, le crédit devient encore plus déterminant alors que  les prix immobiliers …

Les Echos du 10/05/2018 – Crédit immobilier : emprunter, renégocier, c’est maintenant ! Lire la suite »

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