cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Cotisation sur la valeur ajoutée – Plafond d’exonération – Entreprise en QPV – BOFIP du 13/02/2019.

Dans le bulletin Officiel des finances publiques du 13 Février 2019, l'administration fiscale a mis à jour pour l'année 2018, les plafonds d'exonération et d'abattement au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée dont bénéficient les entreprises implantés dans un quartier prioritaire de la ville, au sein duquel elles exercent une activité commerciale.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Cotisation sur la valeur ajoutée – Plafond d’exonération – Établissements en ZFU-TE -BOFIP du 13/2/2019.

Dans le bulletin Officiel des finances publiques du 13 Février 2019, l'administration fiscale a mis à jour, pour l'année 2018, les plafonds d'exonération ou d'abattement au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée, dont bénéficient certaines entreprises implantées en zone franche urbaine-territoire entrepreneur.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – Plafond d’exonération – Établissement en ZUS – BOFIP du 13/02/2019

Dans le bulletin Officiel des finances publiques du 13 Février 2019, l'administration fiscale a mis à jour pour l'année 2018 les plafonds d'exonération ou d'abattements au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée dont peuvent bénéficier certains établissements implantés en zone urbaine sensible ou dans un quartier prioritaire de la ville.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne
Retour haut de page