Par arrêté du 28 Juin 2018, le ministre de l’agriculture a défini le barème indicatif des valeurs vénales des terres agricoles pour l’année 2017. Sont concernés par ce barème : les terres agricoles situées en France métropolitaine; les terres agricoles situées dans les départements d’outre-mer; les terres agricoles louées; les terres viticoles. ...
Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017 pour les vignes.
Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles dans les départements d’outre-mer en 2017 (euros courants à l’hectare) ...
Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles louées en 2017. L’arrêté du 26 Juin 2018 fixe la barème indicatif 2017 des terres agricoles louées. Département Régions départements (petites) régions agricoles Dominante Minimum (2017) Maximum 44-Loire-Atlantique PAYS DE CHATEAUBRIANT 2 250 1 200 3...
Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017. L’arrêté du 28 Juin 2018 fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour l’année 2017: ...