Depuis le 1er Janvier 2016, la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie souscrits par deux époux ne sont pas intégrée fiscalement à l'actif successoral du conjoint survivant, et donc exonérée de droits de succession, sans pouvoir être qualifiée de donation indirecte.
Dans une réponse ministérielle du 8 Novembre 2018, le Ministre de l'économie et des finances rappelle que les opérations qui consistent en des engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine.............
Le titulaire d'une assurance vie qui utilise une avance pour acquérir un immeuble donné en location nue pourra-t- déduire de ses revenus fonciers les intérêts de cette avance ?
Dans une réponse ministérielle du 20 Décembre 2018, le Ministère de l'économie et des finances précise que les intérêts d'une telle avance sont déductibles des revenus fonciers. Dans sa réponse le ministère rappelle les conditions d'une telle déduction.
Dans un arrêt du 3 Octobre 2018, ( n° 17-13.113, 1er chambre civile), la Cour de Cassation rappelle les conditions que doivent remplir les bénéficiaires d’un assurance vie-décès au titre du concubinage....
La Cour de cassation valide la souscription de fonds à formule dans le cadre de l’assurance-vie. Un soulagement pour les assureurs.
L’assurance vie est un formidable outil de gestion patrimoniale. À condition de bien sélectionner son contrat. Et parmi les éléments à étudier scrupuleusement : les frais. Traquez-les sans répit ! L’assurance vie est plébiscitée par les épargnants car elle répond à presque tous les besoins. Sa fiscalité particulièrement attrayante en a fait le produit chouchou …
Le Revenu du 19/11/201 : Assurance vie : gare aux frais ! Lire la suite »