assainissement

Expérimentation sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées d’un filtre à broyat de bois – Arrêté.

26 avril 2023 / A la une, Actualité, Actualité juridique, Immobilier /

Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées d’un filtre à broyat de bois. Publics concernés : propriétaires ou utilisateurs d’installations d’assainissement non collectif, services publics d’assainissement non collectif, professionnels de l’assainissement non collectif (fabricants, concepteurs, …

Expérimentation sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées d’un filtre à broyat de bois – Arrêté. Lire la suite »

Ventes de maison – Qui a la charge de la remise au norme de l’installation du raccordement au réseau des eaux usées? Réponse ministérielle.

24 février 2021 / Actualité, Actualité juridique, Immobilier / ,

Dans une réponse ministérielle du 14 Janvier 2021, le Ministère de la cohésion des territoires a précisé que lorsqu’une maison individuelle est vendue, l’article L.1331-11-1 du code de la santé publique prévoit que pour la vente d’un immeuble non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, le propriétaire vendeur doit fournir un diagnostic...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Assainissement non collectif – Notaires – Nouvelles modalités d’information des acquéreurs de biens immobiliers – Réponse ministérielle.

11 novembre 2020 / Actualité juridique, Immobilier /

Dans une réponse ministérielle du 15 Octobre 2019, le Ministre de la transition écologique et solidaire rappelle les dispositions de l'article L.271-4 du code de la construction et de l'habitation, et propose de nouvelles modalités d'information des acquéreurs d'immeubles bâtis qui ne sont pas raccordés à un réseau d'assainissement collectif.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne
Retour haut de page