Accession sociale à la propriété – TVA taux réduit – Plafonds de ressources et de prix pour l’année 2020 – BOFIP du 15/1/2020.
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Accession sociale
Accession sociale à la propriété – PLS -TVA – Plafonds de ressources et de construction pour 2019.
TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit pour l'année 2019