Sociétés immobilières de jouissance à temps partagé – Modalités de sortie – Réponse ministérielle du 5/9/2019.

Dans une réponse ministérielle du 5 Septembre 2019, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a précisé les cas et modalités de sortie anticipées des associés des sociétés immobilières de jouissance à temps partagée.

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
JE ME CONNECTE JE M'ABONNE