SCI : l’option pour l’impôt sur les sociétés n’est plus définitif, qui peut en profiter ?

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Sources : LE REVENU.

Les SCI relèvent généralement de l’impôt sur le revenu, mais elles peuvent sur option choisir l’impôt sur les sociétés (IS). Depuis le 1er janvier 2019, cette option n’est plus irrévocable. Comment y renoncer et qui a intérêt à le faire ?

Les sociétés civiles immobilières, comme les autres sociétés de personnes mentionnés à l'article 206, 3 du CGI, qui n'entrent pas en principe dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS), peuvent opter pour leur assujettissement à cet impôt.

Jusqu'au 1er janvier 2019, une fois exercée, l'option pour l'impôt sur les sociétés était irrévocable. Or, l’option pour l’IS peut s’avérer inadapté dans le temps.

Afin de ne pas pénaliser les sociétés de personnes le législateur, dans l’article 50 de la Loi de finances pour 2019 a instauré un droit temporaire de renonciation à l’IS.

En effet, pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2018, les sociétés civiles immobilières (SCI), comme les autres sociétés mentionnées à l'article 206, 3 du CGI peuvent revenir sur leur option jusqu’au 5ème exercice suivant celui au titre duquel celle-ci a été exercée. La renonciation devient alors définitive.

 

 



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