Sources : LES ECHOS DU 6/12/2019.
En principe, les sociétés civiles de patrimoine immobilier relèvent de l'impôt sur le revenu. Les résultats sont imposés entre les mains des associés, en proportion de leurs droits dans la société même s'ils ne sont pas effectivement distribués. Mais ces sociétés peuvent opter pour l'impôt sur les sociétés.
Lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu, les loyers sont imposables dans les mêmes conditions que celles applicables lorsque les biens sont détenus en direct par le chef d'entreprise. Ils sont imposables en tant que revenus fonciers, donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
