Revenus fonciers – Formulaires de déclaration.

 

Formulaires de déclaration de revenus fonciers - Personnes physiquesFormulaires de déclaration de revenus fonciers - Sociétés de personne Formulaires de déclaration de revenus fonciers pour les sociétés transparente

 

Déclaration de revenus fonciers : formulaire n°2044:
Pour télécharger le formulaire n°2044, cliquer ici
Notice :
Quand les revenus fonciers du contribuable ne sont pas soumis au régime d’imposition du micro-foncier, il devra joindre à sa déclaration de revenus , la déclaration N°2044.

Déclaration n°2044 spéciale - Pour logements conférant un avantage fiscal

Pour télécharger le formulaire n°2044 spécial, cliquer ici

Notice :
Les revenus fonciers du contribuable devront être reportés en totalité sur la déclaration n°2044 spéciale, lorsqu’il est propriétaire d’au moins l’un des logements ouvrant droit à l’avantage fiscal:

  • Monuments historiques,
  • immeubles classés dans un secteur sauvegardé,
  • immeubles détenus en nue-propriété.
  • Perissol,
  • Besson neuf,
  • Robien classique,
  • Robien recentré,
  • Robien ZRR,
  • Borloo neuf.
Pour télécharger le formulaire n°2072-C-SD, cliquer ici
Notice :

Lorsque l’immeuble est la propriété d’une société de personne et que la société n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés:

  • sociétés civiles immobilières (SCI)
  • société civile professionnelle (SCP)
  • société en nom collectif
  • société en commandite simple
  • sociétés de capitaux
  • sociétés mixte (SARL)

Chaque année la société devra souscrire une déclaration de résultat sur l’imprimé N°2072 C-SD.

La répartition du résultat social entre chacun des associés devra être précisée.

Pour télécharger le formulaire n°2071-SD cliquer ici
Notice :
Chaque année la société devra souscrire souscrire une déclaration de résultat sur l’imprimé n°2071-SD . La déclaration doit être adressée à l’administration fiscale avec la déclaration de revenus.

La déclaration doit également indiquer la part revenant à chaque associé .

Les sociétés concernées sont les sociétés qui sont fiscalement considérées comme transparentes. Il s’agit des sociétés qui ont pour objet unique :

  • la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue de leur division par fractions qui sont attribuées aux associés en jouissance ou en propriété.
  • la gestion de ces immeubles la location pour le compte d’un ou plusieurs des associés de tout ou partie de ces immeubles.

La société doit avoir renoncer à utiliser ou exploiter elle même l’immeuble. La société doit s’obliger à réserver la jouissance des immeubles ou en attribuer la propriété à la fin de la société, ou au cours de la vie sociale de la personne morale, par voie de partage.

 

Author: Laurent Dublet

Rédacteur