Retour de l’encadrement des loyers : sept choses à savoir.

Sources : LE REVENU DU 3/7/2019.

Annulé en novembre 2017, l'encadrement du niveau des loyers revient à Paris dans le cadre de la loi Élan. Il pourrait également être appliqué dans plusieurs villes de banlieue parisienne et à Lille. Quels loyers sont concernés ? Quels types de locations ? Quid des biens loués en meublés ? Quelles pénalités en cas de dépassement ?

Instauré à titre expérimental pour cinq ans par la loi Élan, l’encadrement des loyers est entré en vigueur le 1er juillet à Paris. Tous les propriétaires et tous les locataires, ou presque, sont ou seront concernés.

Pour les baux en cours, rien de change, le loyer reste celui mentionné dans le contrat. La seule évolution autorisée est celle qui résulte de l’application de l’indice de revalorisation des loyers (IRL), si elle est prévue au contrat.

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