Retour de l’encadrement des loyers : sept choses à savoir.

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn


Sources : LE REVENU DU 3/7/2019.

Annulé en novembre 2017, l'encadrement du niveau des loyers revient à Paris dans le cadre de la loi Élan. Il pourrait également être appliqué dans plusieurs villes de banlieue parisienne et à Lille. Quels loyers sont concernés ? Quels types de locations ? Quid des biens loués en meublés ? Quelles pénalités en cas de dépassement ?

Instauré à titre expérimental pour cinq ans par la loi Élan, l’encadrement des loyers est entré en vigueur le 1er juillet à Paris. Tous les propriétaires et tous les locataires, ou presque, sont ou seront concernés.

Pour les baux en cours, rien de change, le loyer reste celui mentionné dans le contrat. La seule évolution autorisée est celle qui résulte de l’application de l’indice de revalorisation des loyers (IRL), si elle est prévue au contrat.

 

 



Promo !

Votre encart publicitaire sur BeJuris.fr

1

14,00150,00

Faites de la publicité pour votre entreprise directement sur BeJuris.fr

Effacer
UGS : ND Catégorie :

Description

Faites de la publicité pour votre entreprise directement sur BeJuris.fr et touchez une audience ciblée de 300 000 professionnels de l’immobilier : agents immobiliers et commerciaux, courtiers en financement et en assurances, gestionnaires de patrimoine, notaires, administrateurs de biens, promoteurs, experts comptables et chefs d’entreprise…

Nos PACKS PUBLICITAIRES de 5 000, 10 000, 15 000 ou 20 000 impressions vous permettent de diffuser votre bannière, votre vidéo ou votre post de réseaux sociaux jusqu’au nombre d’impressions souhaitées.

Nous utilisons votre contenu publicitaire ou nous le réalisons pour vous si vous n’avez ni bannière, ni vidéo, ni post engageant à diffuser ou si vous n’avez pas le temps ou les compétences pour le faire (bien) vous-même.

Informations complémentaires

Nombre d'impressions souhaitées

5 000, 10 000, 15 000, 20 000

Type de publicité

Image, Vidéo, Post de Réseaux sociaux

Services +

Vous réalisez le support, BeJuris réalise le support